Conditions d'utilisation des services

Version 1.0

Dernière mise à jour le 11/11/2014

Termes Généraux

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations du site par n’importe quel visiteur ou membre.

Toute visite ou utilisation du site implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du site.

Toute personne physique qui visite ou utilise le site au nom d’une entité, garantit par la même qu’elle est habilitée à accepter les conditions au nom de cette entitée.

L'Association Yayos n’est pas responsable des actions de parties qui ne rempliraient pas cette condition ou ne se conformeraient pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Association Yayos ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces actions ou ommissions.

Le site est géré par l'Association Yayos Sports, une association loi 1901, à but non lucratif, dont l'objectif principal est de favoriser la pratique sportive en milieu rural et la rencontre entre sportifs en herbe ou confirmés mais avant tout passionnés..

Définitions

Compte

« Compte » désigne l’espace enregistré sur le site qui est géré par le membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et tout autre interaction ou transaction fournies par le site et les services de l'Association Yayos Sports.

Données

« Données » désigne toute information à propos du membre ou du visiteur que le membre, ou le visiteur renseigne sur le site lorsqu’il utilise le site ou crée un compte.

Membre

« Membre » désigne toute personne physique ou entité qui a un compte sur le site.

Newsletter

« Newsletter » désigne tout email envoyé à nos membres ou visiteurs à caractère informatif.

Services

« Services » désignent le logiciel, les produits et la gamme de services qui intégrent de manière non exhaustive des outils de communication en ligne, de création d’événements et tout autre service fourni par le site et l'Association Yayos Sports.

Site

« Site » désigne le site internet de l'Association Yayos disponible sur www.yayos.fr. Composé d'une partie publique (visite sans connexion) et une partie privée réservée aux seuls membres de notre association.

Visiteur

« Visiteur » désigne toute personne physique ou entité, non membre, naviguant sur le site dans quelque but que ce soit.

Description

L'Association Yayos fournit des services tels que :

  • Communication en ligne (publication de contenu, partage d’information, envoi de messages ou tout autre type de communication proposée par l'Association Yayos Sports).
  • Des sorties sportives organisées par le bureau de l'associaiton en plus de toutes les sorties que les membres eux-mêmes organisent entre eux.
  • Accès à des réductions ou cadeaux de la part de nos partenaires et réservés à nos seuls membres.
  • Un calendrier non exhaustif des événements sportifs dans notre région (drôme, ardèche, isère principalement).
  • Un challenge Yayos par mois pour permettre aux membres de s'amuser dans le cadre du sport et de rencontrer d'autres sportifs...

Le site l'Association Yayos est conçu pour faciliter les relations et la collaborations entre les personnes, les entreprises, les organisateurs d’événements, les fondations et les associations à but non lucratif, et ce dans le but de promouvoir la pratique du sport au sens large et ses bienfaits. De manière non exhaustive, les services rendus intègrent les notions d’encadrement sportif et culturel.

Droit de Propriété Intellectuelle

Contenu publié par l'Association Yayos sur le site

En visitant ou en utilisant le site, les visiteurs, les membres ou toute autre personne physique ou entité, n’acquièrent aucun droit de propriété ou de quelque nature que ce soit sur les contenus du site, notamment, de manière non exhaustive, les images, les marques, les slogans, les dessins, les textes, les logos, les fonctionnalités, les données, le logiciel ou toute autre propriété exclusive de l'Association Yayos Sports. Nous accordons donc une licence d’utilisation aux membres des services de yayos.fr.

En conséquence, aucun membre, visiteur ou tout autre personne physique ou entité, n’est autorisé à utiliser, reproduire, copier, changer, traduire ou créer des produits dérivés des contenus du site sans le consentement écrit préalable de l'Association Yayos.

Les seuls éléments que les membres, les visiteurs ou tout autre personne physique ou entité sont autorisés à utiliser, reproduire ou copier sont les outils de promotion explicitement désignés comme tels par l'Association Yayos sur le site.

En particulier, les membres, les visiteurs ou tout autre personne physique ou entité ne doivent en aucune manière changer, copier, télécharger, transférer, faire un usage commercial ou distribuer les Services de l'Association Yayos Sports, le contenu des pages du site, le code du logiciel ou le contenu édité par les autres visiteurs et membres du site.

Contenu publié par les visiteurs et les membres sur le site

Pendant la période où le contenu du visiteur ou du membre est hebergé, le visiteur ou le membre autorise l'Association Yayos à le reproduire, si nécessaire, à en modifier le format, et ce uniquement pour permettre la bonne utilisation du site.

Le visiteur ou le membre est donc informé que, compte-tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les données transmises par eux ne sont pas protégés contre le risque de mauvaise utilisation ou de piratage, pour lesquels l'Association Yayos ne pourra être tenu reponsable. Il est donc de la responsabilité du visiteur ou du membre de prendre les mesures appropriées pour protéger les données le concernant.

Les visiteurs ou les membres peuvent demander à tout moment à l'Association Yayos de cesser d’utiliser leur contenu en envoyant une demande demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en adressant un courrier au bureau de l'association Yayos à l’adresse suivante :

L'Association Yayos / Miran Martin

7 Rue de la Résistance

26120 Montélier

Les droits garantis sont valides dans toutes les juridictions et pour toute la période ou le visiteur ou le membre est inscrit sur le site.

Utilisation des Services

Contenu publié par les visiteurs et les membres sur le site

En utilisant le site, les visiteurs ou les membres reconnaissent et acceptent qu’il est de l’unique responsabilité du visiteur ou du membre de s’assurer que le contenu qu'ils éditent ou publient sur le site est légal, conforme aux bonnes mœurs, respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et n’a pas de caractère injurieux, offensant, illicite ou encore raciste.

De par notre rôle d’hébergeur du site, nous avons l’obligation de conserver les données de connexion, qui seront gérées en conformité avec les dispositions de la loi Française dans ce domaine (voir Politique de Confidentialité).

Si les visiteurs ou les membres portent atteinte à l’image de l'Association Yayos ou violent les droits de l'Association Yayos Sports, à travers leur conduite, leurs actes ou des omissions au sein du contenu publié sur le site, ils seront tenus pour responsables du préjudice et devront indemniser l'Association Yayos pour toute perte, pénalité ou préjudice résultant du contenu publié sur le site.

Le visiteur ou le membre reconnaît et accepte le fait que l'Association Yayos puisse retirer, sans notification préalable et sans contrepartie, le contenu créé par les visiteurs et hébergé par l'Association Yayos Sports, notamment, mais pas uniquement, quand le contenu publié est diffamatoire, non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, insultant, ou risque de blesser.

Confidentialité du mot de passe et de l’identifiant

Afin d’utiliser le site et les Services, le visiteur pourra être amené à créer un compte. l'Association Yayos fournira un mot de passe (généré automatiquement par notre serveur et que seul le membre connaitra) qui pourra être modifié par le membre.

L’identifiant et le mot de passe permettent au membre de se connecter au site et à leur compte, d’éditer du contenu, d’accéder à des données et d’activer des fonctionnalités.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et sous la seule responsabilité du membre. Celui-ci est responsable de l’utilisation de son compte.

L'Association Yayos ne peut être tenue responsable de la perte par un membre de leur mot de passe ni de toute utilisation non autorisée par un tiers ni des dommages qui pourraient en résulter.

Garanties et Responsabilités

Pour utiliser le site ou les services, les visiteurs ou les membres doivent disposer d’une connexion à Internet dont le coût est à la charge du visiteur et des membres.

L'Association Yayos n’est pas responsable des prises de contacts effectuées à la suite de l’utilisation des services l'Association Yayos ou de l’attitude des visiteurs ou membres à l’exterieur du site.

En raison de la nature des services fournis et des risques techniques et aléas spécifiques au réseau Internet, l'Association Yayos ne peut garantir le fonctionnement permanenent du site ou des services. L'Association Yayos ne peut pas être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du mauvais fonctionnement du site ou des services, en particulier lorsque ceux-ci sont en maintenance.

La responsabilité de l'Association Yayos est limitée au site et aux services fournis. L'Association Yayos ne peut pas être tenue responsable des pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou des services, en particulier s’il s’agit de pertes liées au chiffre d’affaires, à l’image de marque, aux clients, à du matériel informatique, à un logiciel, à la réputation ou à tout autre actif ou propriété intellectuelle.

Le visiteur et le membre reconnaît et accepte la responsabilité du matériel informatique et du logiciel qu'ils utilisent pour accèder au site et/ou utiliser les services. Cette responsabilité porte également sur les dommages que pourraient engendrer sur le site l’utilisation de matériel informatique et de logiciel par le visiteur, le membre.

Le site héberge du contenu publié par des visiteurs et/ou des membres. En tant qu’hébergeur, l'Association Yayos ne peut être tenue responsable de l’édition ou de la production du contenu qui a été publié par un visiteur ou un membre. En particulier, l'Association Yayos n’est en rien responsable des hyperliens publiés sur le site ni des contenus vers lesquels ils pointent.

Un lien pointant vers un site tiers, publié par un visiteur ou un membre, sur une page du site, quelle que soit, ne sous-entend pas que l'Association Yayos approuve, parraine ou recommande les produits, le contenu ou les offres présents sur le site ni les financeurs du site, les propriétaires ou tout personne qui gère ce site tiers ou son contenu.

Tout visiteur ou membre qui utilise le site pour communiquer de l’information, de quelque nature qu’elle soit – notamment de l’information liée à un profil personnel ou professionnel, de l’information financière ou personnelle, ou de l’information sur un autre visiteur ou membre -, affirme et garantit la véracité de cette information et affirme que le visiteur ou le membre est dûment habilité à la communiquer sur le site.

L'Association Yayos n’est pas responsable des phrases, affirmations ou autres informations communiquées par un visiteur ou membre sur le site, notamment les phrases écrites, les informations partagées ou postées, les actions ou omissions faites au nom de n’importe quelle personne que cette personne soit un visiteur, un membre ou tout autre personne naviguant sur le site.

Chaque visiteur ou membre garantit et s’engage à rembourser l'Association Yayos pour tous les coûts associés à une procédure judiciaire, ou toute décision judiciaire qui condamnerait l'Association Yayos ou chercherait à condamner l'Association Yayos ou à établir la responsabilité de l'Association Yayos pour une action effectuée ou un contenu publié par le visiteur ou le membre sur le site. Les coûts mentionnés incluent les frais juridiques, les frais de procédure judiciaire ou tout autre coût nécessaire pour mettre un terme à la procédure et/ou au litige.

La responsanilité de l'Association Yayos envers un visiteur ou un membre est limitée à ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Clauses communes

Invalidité d’une ou plusieurs clauses

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraine pas l’invalidité de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

Preuve

Les registres informatiques et « logs » conservés par l'Association Yayos en conformité avec les normes usuelles de sécurité sont, sauf élément contraire, considérés comme preuves de communication, accord et paiement entre les parties.

Attribution de juridiction

Le présent accord, Conditions Générales d’Utilisation, est conclu sous la loi française.

Ce choix de juridiction peut être modifié sur accord des deux parties.

Modification des Présentes

L'Association Yayos est susceptible de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les fonctionnalités du site sans notification préalable.

Toutes ces modifications prendront effet immédiatement.

Il est de la responsabilité de chaque visiteur ou membre de consulter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, l’utilisation du site et des services par les membres ou visiteurs impliquent l’acception de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

Les modifications effectuées sur les Conditions Générales d’Utilisation seront signalées pendant une courte période de temps afin de permettre au visiteur ou au membre de les identifier.

Il est de la responsabilité de chaque visiteur ou membre de maintenir à jour ses informations de contact.

Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent applicables pendant toute la durée d’utilisation du site et des services par l’une des parties, notamment la durée du compte ou des intéractions de la partie en tant que visiteur ou membre.

L'Association Yayos se réserve le droit de suspendre un compte à tout moment et sans raison, sans notification préalable, en cas de rupture du présent accord.

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