Avec les YAYOS,
Ta bonne humeur tu apporteras

En trail ou en VTT,
Ta motivation tu emmèneras

Pendant les sorties,
le milieu naturel tu respecteras

En cas de petite faim,
L’emballage, tu garderas

En cas de pépin,
Secours tu apporteras,

Pendant la randonnée,
La sécurité du respecteras

Courtoisie, respect et humilité,
En toutes circonstances tu auras

Auprès de ton entourage,
 la charte tu informeras

En compétition,
 fair-play et attitude sportive, tu adopteras

Montélier le 16/10/2014

REGLEMENT INTERIEUR des YAYOS

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement accepté lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remise à chaque membre adhérent, qui l’accepte et le signe.
 
Article 1 : Administrations.

- La section est dirigée par un comité directeur (le bureau) qui est composé au minimum d’un Président, d’unTrésorier et d’un Secrétaire. Des adjoints peuvent se greffer au trésorier, au secrétaire ainsi qu’un vice-président.
- Le renouvellement du bureau se fait chaque année au moment de l’assemblée générale.
 
- Le Président et le bureau se doivent de veiller à la bonne marche de la section et a la stricte application de son intérieur.
 
- En cas d’absence ou d’empêchement, le Président délègue ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
- Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et Assemblées Générales.
- Le Trésorier est dépositaire des fonds propres de la section, tient le livre des compte (dépenses et recettes), encaisse toute participation. Ils sont, avec le président, les seuls à pouvoirs signer les opérations de caisse.

Article 2 : l’adhésion morale.

 L’adhésion à YAYOS, association à but non lucratif, est incompatible avec la recherche d’intérêts matériels ou financiers. Les membres, licenciés ou adhérents, doivent être à jour de leur cotisation d’adhésion. Ils doivent, en outre, se conformer au règlement intérieur et avoir un comportement  conforme avec l’éthique de l’association et irréprochable vis-à-vis de celle-ci, du matériel, des autres membres, dirigeants et officiels de l’association ainsi qu’à l’extérieur.

Article 3 : devenir adhérent.

 Documents nécessaires à l’adhésion de l’association :
- le formulaire d’inscription.
- 1 certificat médical de « non contre indication à la pratique de la course à pied » ou « non contre indication à la pratique sportive » datant de moins de 1 an obligatoire.
- 1 chèque ou liquide  du montant de l’adhésion annuelle.
- Pour les nouvelles demandes d’adhésion entre le 30 Septembre et 29 Février, le nouveau membre devra s’acquitter du plein tarif.
- Pour les nouvelles demandes d’adhésion entre le 01 Mars et le 30 septembre le nouveau membre devra s’acquitter d’un demi-tarif pour l’année en cours.
 
Article 4 : Les déplacements et la sécurité.

 - Lors des déplacements, le conducteur est le seul responsable du véhicule et des personnes transportées. Il se conforme au code de la route. En cas d’infractions au code de la route, entraînant un P.V., le conducteur devra régler le montant de l’amende.
 
- Pour les sorties nocturnes le matériel de signalisation est obligatoire. (chasuble, lampe frontale et tout autre matériel réfléchissant)
- Être respectueux des règles de circulation sur la voie publique de nuit comme de jour.

Article 5 : Les courses hors stade.
 
Pour les compétitions, l’athlète devra s’inscrire lui-même à la course souhaitée.
Pour les sorties organisées par l’association YAYOS, les participants doivent se conformer à la charte des YAYOS.
Chaque membre inscrit aux sorties viendra avec son propre matériel. L’association YAYOS ne fournit pas de matériel.
Chaque participant doit s’assurer auprès de son médecin traitant que son état de santé lui permet de participer aux activités proposées.
En cas de non-respect de la charte et du présent règlement, l’association se réserve le droit de ne plus accepter le membre aux sorties organisées.

Article 6 : modification et réclamations

 Ce présent règlement peut être modifié par décision du conseil d’administration YAYOS. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier ou par mail sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification. Le membre peut refuser le nouveau règlement intérieur et, de ce fait, donne sa démission.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au président, à l’adresse de l’association :
Association Yayos, chez Miran Martin.
7 rue de la résistance, 26120 Montélier
 
Article 7 : droit d images
 
Droit d’image : tout adhérent à l’association YAYOS, autorise l’association ainsi que leurs ayant droits tels que partenaires et media, à utiliser les images fixes ou audiovisuelles prises à l’occasion de leur participation aux manifestations, sur tout support, y compris les documents promotionnels et publicitaires, imprimés, numériques et réseaux sociaux, dans le monde entier et pour la durée prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Lu et approuvé par Le conseil d’administration
Fait à Montélier le 16 Octobre 2014

Tout engagement à une sortie sportive implique que chaque participant a pris connaissance du présent règlement et en accepte les clauses et conditions qui figurent ci-après dans leur intégralité.

1 • Participation.
Les membres de l'association Yayos sports peuvent organiser des sorties sportives de tous types (course à pied, vélo route ou tout terrain, randonnée, natation, tennis, foot-salle, pétanque etc).
L'accès à la partie privée du site yayos.fr et la participation à l’une de ces activités ne seront possibles qu’après règlement de la cotisation. Les mineurs ne sont pas acceptés lors des sorties Yayos.
La bonne humeur est obligatoire !!!! Sinon repasser plus tard ;)))

2 • Lieu/ Date.
Le lieu, la date et l’horaire seront communiqués par le biais du site internet yayos.fr, directement sur le calendrier des sorties
Le respect des horaires de rendez vous est obligatoire pour que la bonne humeur demeure !!!
Le covoiturage est fortement recommandé.

3 • Équipement.
Lors des différentes sorties vélo le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Un éclairage (frontale, phares) est obligatoire lors des sorties nocturnes.
Une gourde ou bidon,  est conseillé pour toute activité, ainsi qu’un k-way.

Pour les randonnées V.T.T, les freins doivent être dans un état de fonctionnement correct pour toute la durée du parcours et les embouts de guidons bouchés. Le matériel accessoire au vélo doit être correctement fixé à ce dernier afin d’éviter tout risque de chute, de bris ou de perte sur le parcours. Toute négligence de la part du participant dans ce domaine engage sa responsabilité. Chaque vététiste doit pouvoir participer en toute autonomie et donc prévoir un nécessaire de réparation ainsi qu’un petit ravitaillement (eau en particulier).

4 • Respect des consignes et savoir-vivre.
 Vous vous engagez à respecter : Dame nature, les sentiers balisés, le code de la route, les consignes de sécurité et bien sûr les Yayos qui vous entourent. Chaque participant doit respecter les autres usagers (véhicules divers, promeneurs, randonneurs, pêcheurs, autres vététistes…). Le partage des chemins empruntés doit se faire avec courtoisie. En vtt notamment, pour croiser d’autres usagers, les participants sont tenus de ralentir et, si nécessaire, de mettre pied à terre.
     
5 • Annulation.
L’association se réserve le droit d’annuler l’activité en cas d’intempérie ou de force majeure qui porterait atteinte aux Yayos.
     
6 • Assurance.
L’association est couverte par une police d’assurance responsabilité civile et décline toute responsabilité pour tout accident physique immédiat ou futur. Il incombe aux membres de s’assurer personnellement. Chaque participant yayos doit être couvert par une assurance responsabilité civile et restera seul responsable des accidents dont il sera auteur. Il devra également posséder sa propre assurance accidents corporels et dommages matériels. Chaque participant doit s’assurer auprès de son médecin traitant que son état de santé lui permet de participer à une activité sportive. Aussi, tout nouveau membre yayos est invité à fournir un certificat médical datant de moins d'un an.

L’association décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du matériel des participants.

7 • Droit à l'image

Tout participant accepte que les photos prises lors des manifestations et sorties, organisées par le bureau ou par les membres, puissent être publiées sur les différents supports de communication imprimés et numériques.

8• Acceptation et application du présent règlement

L’inscription entraîne l’acceptation du règlement et tout manquement au règlement exclut de fait le participant d'une sortie sportive. En cas de refus de respecter les règlements de l'association Yayos, le membre pourra être exclu.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 ( Description du service fourni )

- Le site et les marques OnVaSortir© et Urbeez© sont propriétés de la société NetUNeed située 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2005 sous le numéro 1094539.

- OnVaSortir.com et Urbeez.com sont des sites Internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes membres du site pour créer des fiches 'Sortie', les stocker, et les partager avec les autres internautes.

- OnVaSortir.com et Urbeez.com sont des sites web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est produit (membres-organisateurs...) et auto-géré (membres-certifiés, membres qui alertent, membres qui votent...) par les internautes. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société NetUNeed.

- Vous reconnaissez comprendre que la société NetUNeed n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (fiches 'Sortie', fiches 'Membre', forum, etc...), NI de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc...) .


Article 2 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

- La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.

- Vous reconnaissez que la société NetUNeed se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

- Vous reconnaissez que la société NetUNeed se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société NetUNeed qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société NetUNeed pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que la société NetUNeed a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.


Article 3 ( Responsabilités générales )

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société NetUNeed ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  Article 6 :
  
  "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de NetUNeed.

- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société NetUNeed n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Article 4 ( Les comptes « Membre » )

- L'ouverture d'un compte Membre particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte 'Partenaire' doivent contacter NetUNeed via le formulaire de Contact.

- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples à problème: LaChaude, GrosCon), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: OVS, Modo), ainsi qu'un email valide.

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez NetUNeed par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier et/ou Pro Gratuit.


Article 5 ( Comportement des membres )

- Vous reconnaissez qu'OnVaSortir et Urbeez sont des sites de sorties et de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses » comme, par exemple, Meetic) où, bien sûr, de "belles histoires" peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas leur but intrinsèque. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (sans son accord) puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et executent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte,...)


Article 6 ( Organisation de sorties )

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum sur une sortie qui est de 20) imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de NetUNeed ou de l’esprit du site.

- En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

- Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

- Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels de NetUNeed uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").

- Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur Internet.

- Vous comprenez que NetUNeed ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
• Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
• N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
• Ne pas avancer d'argent.

Article 7 ( Inscriptions aux sorties )

- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

Article 8 ( Droit d'auteur )

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.

- Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à NetUNeed un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Article 9 ( Droit à l’image )

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager NetUNeed de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à NetUNeed un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement NetUNeed à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre NetUNeed de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.